Arrêté du 5 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié

J.O. 127 du 3 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09468
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Arrêté du 5 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié

NOR : SANH0321639A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 mai 2003 :

Il est mis fin au mandat de M. le docteur Guy Mialet en sa qualité de membre titulaire, représentant élu présenté par la Fédération nationale des praticiens hospitaliers des hôpitaux généraux, des conseils de discipline des praticiens hospitaliers ;

M. le docteur Francis Rio, hôpitaux civils de Colmar, nommé en qualité de suppléant par l'arrêté du 14 octobre 1998, est nommé représentant titulaire, en remplacement du docteur Guy Mialet ;

M. le docteur Christian Lemaire, centre hospitalier de Roubaix, remplace le docteur Francis Rio et est nommé en qualité de suppléant.

Le mandat des membres titulaire et suppléant désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil de discipline.

Le 1 (section médecine et spécialités médicales) est modifié comme suit :

A la place de : « suppléants : M. Jean Louis Legoux, centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret) », lire : « suppléants : M. Jean Louis Legoux, centre hospitalier universitaire de Bordeaux-hôpital de Haut Lévêque ».